1. Éditeur du site
Le site seemy.be est édité et exploité par :
MV STUDIO SRL
Siège social : Chaussée de Ruisbroek 76, 1180 Uccle, Belgique
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro d'entreprise (BCE) : 0628.815.564
Numéro de TVA : BE 0628.815.564
Registre des personnes morales : RPM Bruxelles, section francophone
Courriel : hello@seemy.be
Téléphone : +32 (0)2 319 44 73
Directeur de la publication : Hauwaert Jean-François
SeeMy est une marque commerciale exploitée par MV Studio SRL. Elle ne constitue pas une entité juridique distincte : toute relation contractuelle, toute correspondance et toute réclamation relative au site ou aux services SeeMy s'établissent avec MV Studio SRL.
MV Studio SRL exerce une activité de conception, de développement et de maintenance de sites web. Cette activité n'est pas une profession réglementée au sens de l'article III.74, § 1er, 6° du Code de droit économique, et n'est soumise à aucun régime d'autorisation préalable.
2. Hébergement
Le site seemy.be et les sites réalisés par SeeMy sont hébergés sur une infrastructure fournie par :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg — Grand-Duché de Luxembourg
aws.amazon.com
Les données sont stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne (région eu-west).
3. Conditions générales et informations contractuelles
Conformément à l'article III.74 du Code de droit économique :
- Les conditions générales de vente et de services applicables sont accessibles en permanence sur la page Conditions générales. Elles sont également annexées à tout devis et bon de commande.
- Le droit applicable est le droit belge, et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents (voir l'article 20 des conditions générales).
- Les principales caractéristiques et les prix des services sont détaillés sur les pages Tarifs et Options. Tous les prix sont indiqués hors TVA (HTVA), la TVA belge au taux applicable venant s'y ajouter. Les frais de démarrage et les montants d'abonnement sont mentionnés séparément.
- Les services SeeMy sont proposés exclusivement à des entreprises (indépendants, sociétés, ASBL et associations) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative, à l'exclusion des consommateurs.
- Aucune commande ne peut être conclue ni payée directement en ligne : le simulateur de prix fournit une estimation indicative et donne lieu à l'établissement d'un devis écrit.
4. Propriété intellectuelle
4.1. L'ensemble des éléments composant le site seemy.be — structure, textes, visuels, illustrations, photographies, vidéos, chartes graphiques, logos, code source, templates et bases de données — est protégé par le Livre XI du Code de droit économique (droit d'auteur, droit des bases de données) et demeure la propriété exclusive de MV Studio SRL ou de ses concédants.
4.2. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MV Studio SRL, sous réserve des exceptions légales (courte citation, copie privée, usage pédagogique, exception d'analyse).
4.3. Les dénominations « SeeMy » et « MV Studio », ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs de MV Studio SRL.
4.4. Certains composants du site sont fournis par des tiers sous leurs propres licences (notamment le CMS WordPress et ses extensions, sous licence GPL, ainsi que des polices, icônes et images sous licence). Ces éléments restent soumis à leurs conditions respectives.
4.5. Les droits des clients de SeeMy sur les sites qui leur sont livrés sont régis par l'article 12 des conditions générales.
5. Liens hypertextes
5.1. Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. MV Studio SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données ou les conséquences de leur consultation.
5.2. Liens entrants. La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil de seemy.be est libre. Sont en revanche interdits les liens profonds réalisés dans un cadre susceptible de créer une confusion sur l'origine du contenu, ainsi que tout lien depuis un site dont le contenu porte atteinte à l'image ou à la réputation de MV Studio SRL. MV Studio SRL peut demander le retrait d'un tel lien à tout moment.
6. Responsabilité relative au contenu du site
6.1. MV Studio SRL apporte le plus grand soin à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur seemy.be. Elle ne peut toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ni leur adéquation à un usage particulier.
6.2. Les informations publiées sur le site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil technique personnalisé, ni une offre contractuelle. Seul le devis accepté et signé engage MV Studio SRL.
6.3. Les prix, délais et périmètres affichés sur le site sont susceptibles d'évoluer. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
6.4. MV Studio SRL s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Elle peut suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.
6.5. MV Studio SRL ne répond pas des dommages résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence d'un virus ou d'un élément nuisible, sauf en cas de dol ou de faute lourde de sa part, ou d'atteinte à un droit auquel la loi ne permet pas de déroger.
6.6. Rien dans les présentes mentions légales n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de MV Studio SRL dans les cas où la loi belge l'interdit.
7. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre politique de vie privée et notre politique de cookies.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement.
Ces droits s'exercent à l'adresse hello@seemy.be, ou par courrier à MV Studio SRL, Chaussée de Ruisbroek 76, 1180 Uccle.
Toute réclamation peut être adressée à l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
8. Accessibilité numérique
MV Studio SRL s'efforce de rendre le site seemy.be conforme aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, niveau AA, sans que cette démarche constitue un engagement de conformité totale.
Les services SeeMy étant proposés exclusivement à des entreprises, ils n'entrent pas dans le champ d'application de la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences d'accessibilité (transposée en droit belge par la loi du 5 novembre 2023), qui vise les services fournis aux consommateurs. MV Studio SRL relève par ailleurs de la catégorie des microentreprises exemptées pour la fourniture de services (article 4, § 5 de la directive).
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu du site, signalez-la à hello@seemy.be : nous rechercherons une solution.
9. Signalement d'un contenu illicite
Pour signaler un contenu que vous estimez illicite sur seemy.be ou sur un site hébergé par MV Studio SRL, écrivez à hello@seemy.be en précisant l'URL concernée, la nature du problème et vos coordonnées. Nous accusons réception et traitons les signalements dans les meilleurs délais.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, section francophone.
Pour toute réclamation ou question, écrivez à hello@seemy.be. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
11. Versions linguistiques
Le site et ses pages légales sont disponibles en français, néerlandais et anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française prévaut.